Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : 25-09-23

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation des services de photographie et de graphisme offerts par Caroline Borlée Photographie (ci-après dénommée "le Prestataire")

1. Informations sur le Prestataire :

Caroline Borlée
Adresse e-mail : caroline@borlee.be
Téléphone : +32 474 82 68 01

2. Services :

• Le Prestataire propose des services de photographie, y compris, mais sans s'y limiter, la photographie de portrait, la photographie de mariage, la photographie de produits, ainsi que des services de conception graphique, notamment la création de logos, d'éléments de marketing et de graphiques promotionnels (ci-après dénommés "les Services").

• Les descriptions détaillées des Services, les tarifs et les options sont disponibles sur le Site.

3. Commandes :

• Pour passer une commande, vous devez être majeur ou disposer du consentement parental si vous êtes mineur.

• En passant une commande, vous acceptez de payer les tarifs indiqués pour les Services, conformément aux modalités convenues.

4. Tarifs et paiement :

• Les tarifs des Services sont indiqués en euros et peuvent varier en fonction du type de projet et des options choisies.

• Le paiement est dû intégralement au moment de la commande, sauf accord contraire préalablement convenu.

5. Droits d'auteur et licence :

• Pour les Services de photographie, le Prestataire conserve tous les droits d'auteur sur les photographies prises, sauf accord écrit contraire.

• Pour les Services de conception graphique, le Prestataire conserve les droits d'auteur sur les œuvres créées jusqu'à ce que le paiement complet soit reçu.

6. Livraison des livrables :

• Les délais de livraison des livrables, tels que les photographies ou les fichiers graphiques, seront convenus avec le client au cas par cas.

7. Propriété intellectuelle :

• Le client reconnaît que le Prestataire est le détenteur des droits de propriété intellectuelle sur toutes les œuvres créées dans le cadre des Services jusqu'à ce que le paiement complet soit reçu.

8. Confidentialité :

• Le Prestataire s'engage à traiter les informations et les projets du client avec la plus grande confidentialité.

9. Loi applicable et juridiction :

• Les présentes CGV sont régies par la loi belge, en particulier par le Code de droit économique, qui régit les contrats commerciaux et les relations contractuelles en Belgique.

• Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents belge.

10. Modifications des CGV :

• Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site.